Déclaration de confidentialité

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre société. La société STEICO accorde une importance particulière à la protection des données. En principe, l’utilisation des pages web de la société STEICO est possible sans indication de données personnelles. Si une personne souhaite avoir recours à des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site internet, le traitement de données personnelles pourrait en revanche s’avérer nécessaire. Lorsque le traitement de données personnelles est requis, nous demandons toujours le consentement de la personne concernée. 

Le traitement de données personnelles, comme par exemple le nom, l’adresse, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone d’une personne, intervient toujours conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données. C’est par le biais de cette déclaration de confidentialité que notre société souhaite informer le public de la nature, de l’importance et du but des données personnelles collectées, utilisées et traitées par nos soins. Par ailleurs, l’objectif de cette déclaration de confidentialité est d’informer les personnes de leurs droits. 

Afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées sur son site internet, la société STEICO a, en sa qualité de responsable, mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles. Cependant, les transmissions de données par internet peuvent receler des failles en matière de sécurité. Il n’est donc pas possible de garantir une protection absolue. C’est pourquoi toute personne est libre de nous transmettre ses données personnelles par d'autres biais, par téléphone par exemple.
 

1. Nom et adresse du responsable du traitement

La société

STEICO France SAS
22 Rue des Roses
67170 Brumath
France
Tel.: +33 (0)3 88 11 25 70
Courriel: contact@steico.com 
Website: www.steico.com

est responsable au sens des dispositions du règlement général sur la protection des données et d’autres lois sur la protection des données applicables dans les états membres de l’Union européenne ainsi que d’autres dispositions afférentes à la protection des données.

2. Délégué à la protection des données

Contacter le délégué à la protection des données:

Courriel: datenschutz@steico.com
 

3. Cookies et services de tiers

Les pages web de la société STEICO utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et enregistrés sur un système d’ordinateur par le biais d’un navigateur Internet. 

Un grand nombre de pages Internet et de serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies comportent un numéro d’identification. Un numéro d’identification cookie est une identification explicite du cookie. Il est composé d’une suite de caractères permettant d’identifier les pages web et le serveur par rapport au navigateur Internet sur lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux pages consultées et aux serveurs de distinguer le navigateur de l'utilisateur des autres navigateurs comportant d’autres cookies. Un navigateur précis peut être reconnu et identifié par le biais du numéro d’identification cookie. 

Les cookies permettent à la société STEICO de mettre à disposition de ses utilisateurs des fonctions sur son site internet. Ils permettent ainsi d’optimiser les informations et les offres figurant sur notre page. Ils nous permettent également de reconnaître les utilisateurs de notre page Internet, l’objectif étant de faciliter la navigation sur notre site. Par exemple, le visiteur d’une page qui a recours à des cookies n’est plus contraint de saisir ses données à chaque consultation. Dans une boutique en ligne, c’est par le biais d’un cookie que la commande est mémorisée. 

Les cookies peuvent être désactivés à tout moment dans les réglages du navigateur internet. En les désactivant, l'utilisateur s'expose à des limitations de l'utilisation de notre site.
 

3.1. Recours à Google Analytics

Ce site Internet a recours à Google Analytics, un service d’analyse de site internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et qui autorisent une analyse de l’utilisation du site. En règle générale, les informations concernant votre utilisation du site générées par le cookie sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site, Google raccourcit votre adresse IP au sein des états membres de l’Union européenne ou dans d’autres états signataires de l’accord sur l’espace économique européen. À la demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations afin d’analyser votre utilisation du site et d’établir des comptes-rendus sur les activités du site. 

L’adresse IP transmise par votre navigateur à Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. 

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies dans les réglages de votre navigateur. Mais il est alors possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site. Vous pouvez également empêcher Google d'enregistrer et de traiter des données générées par le cookie (dont votre adresse IP)  en téléchargeant et en installant le plug-in disponible sous le lien suivant : 

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous pouvez également installer un cookie de désactivation en cliquant sur le lien suivant. Analytics n'enregistrera pas la consultation du site  : Désactiver Google Analytics (Javascript doit être activé). 

Google Analytics utilise ce site Internet avec l’extension „anonymizelp“ qui permet de traiter les adresses IP sous forme raccourcie. Toute identification directe de personnes est rendue impossible. Les données personnelles qui nous sont transmises sont immédiatement supprimées. 

Nous utilisons Google Analytics afin de pouvoir analyser et améliorer l’utilisation de notre site webt. Exceptionnellement, les données personnelles sont transmises aux Etats-Unis. Google respecte le EU-US Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L’utilisation de Google Analytics repose sur les dispositions de l’article 6, alinéa 1, sous-alinéa 1, f) du règlement général sur la protection des données. 

Informations concernant le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax: +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation: https://www.google.com/analytics/terms/fr.html, résumé concernant la protection des données: https://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, ainsi que la déclaration de confidentialité: https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy.
 

3.2. Utilisation de TYPO3 FE User / cookies temporaires 

L’extension TYPO3 FE User permet à l’utilisateur de s’enregistrer lui-même sur notre site Internet en indiquant ses données personnelles. Un cookie temporaire est utilisé pour l’enregistrement.


4. Saisie de données et d’informations générales

Lorsqu'un utilisateur saisit des données et des informations générales sur le site STEICO, ces données sont stockées dans l’historique du serveur. Peuvent faire l’objet d’une saisie : 

(1) les navigateurs et les versions utilisés 

(2) le système d’exploitation de l‘utilisateur 

(3) le fournisseur d’accès de l’utilisateur 

(4) les sites visités par le biais de notre site Internet

(5) la date et l’heure d’accès à notre site Internet 

(6) une adresse IP 

(7) le fournisseur du système d‘accès 

(8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’atteintes à nos systèmes informatiques. 

Dans le cadre de l’utilisation des  données et des informations générales, la société STEICO n'utilise pas d'informations sur la personne concernée. En revanche, ces informations sont requises pour 

(1) transmettre les informations sur notre site Internet, 

(2) optimiser le contenu de notre site Internet, 

(3) garantir le fonctionnement durable des systèmes informatiques de notre site Internet et 

(4) mettre à la disposition des autorités judiciaires les informations requises dans le cadre de la poursuite pénale en cas de cyber-attaque. 

La société STEICO exploite donc ces données anonymes à des fins statistiques d’une part et d’autre part pour augmenter la protection des données de notre entreprise et garantir un niveau de protection optimal des données personnelles. 


5. Enregistrement sur notre site Internet

Les utilisateurs peuvent s’enregistrer sur notre site Internet en indiquant des données personnelles. Les données sont entrées dans un masque de saisie avant de nous être transmises et d'être stockées par nos soins. Nous ne transmettons pas les données à des tiers. Les données suivantes sont saisies dans le cadre du processus d’enregistrement : 

  • Nom, prénom 
  • Adresse 
  • Adresse courriel 
  • Société* 
  • Téléphone 

*Informations facultatives 

Le traitement des données obéit aux dispositions de l’article 6, alinéa 1, sous-alinéa a du règlement général sur la protection des données. 

L’enregistrement de l’utilisateur est requis pour la mise à disposition des informations. 

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l'objectif qui  a motivé leur saisie.Par exemple, les données saisies pour s'enregistrer sur notre site seront effacées lorsque l'enregistrement sera annulé ou modifié. 


6. Enregistrement pour l’utilisation du logiciel STEICO-XPRESS

Il st possible de s'enregistrer sur notre site pour utiliser le logiciel gratuit „STEICO-XPRESS“. Les données sont entrées dans un masque de saisie avant de nous être transmises et d'être stockées. Nous ne transmettons pas les données à des tiers. Les données suivantes sont saisies dans le cadre du processus d’enregistrement: 

  • Nom, prénom 
  • Adresse 
  • Adresse courriel 
  • Société* 
  • Téléphone 

*Informations facultatives 

Si l'utilisateur autorise le traitement de ses données,  le traitement se fera conformément aux dispositions de l’article 6, alinéa 1, sous-alinéa a du règlement général sur la protection des données. 

L’enregistrement de l’utilisateur est requis dans le cadre de la mise à disposition et de la gestion de la licence du logiciel. 

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus requises. En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement, et donc de modifier ou supprimer les données stockées. Lorsque les données sont requises pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une suppression avant terme des données est uniquement possible lorsque des obligations contractuelles ou légales ne s’y opposent pas.


7. Suppression et blocage systématiques de données personnelles

Les données des utilisateurs sont stockées et traitées uniquement pendant la période requise pour atteindre l’objectif de l'enregistrement, ou pour la durée prévue par l'autorité européenne édictant les directives ou les ordonnances ou un autre législateur des lois ou des règlements auquel est soumis le responsable du traitement des données. 

Lorsque l’objectif de l'enregistrement n'a plus lieu d'être ou lorsqu’un autre délai de stockage est imposé par une autorité légale, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
 

8. Droits de la personne concernée

a) Droit à confirmation 

Toute personne concernée peut se prévaloir du droit prévu par le RGPD de demander au responsable chargé du traitement confirmation que ses données personnelles sont traitées. La personne concernée peut à tout moment s’adresser à notre responsable de la protection des données.

b) Droit d‘être informé

Vous pouvez exiger que le responsable vous informe au sujet du traitement de vos données personnelles et vous fournisse les informations suivantes : 

(1) les objectifs poursuivis par le traitement des données personnelles; 

(2) les catégories de données personnelles faisant l’objet du traitement; 

(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront divulguées; 

(4) la durée prévisionnelle du stockage des données personnelles vous concernant ou, à défaut de pouvoir fournir des renseignements concrets, les critères applicables à la détermination de la durée de stockage; 

(5) l’existence d’un droit de correction ou de suppression des données personnelles, d’un droit de restriction du traitement ou d’un droit de vous opposer à ce traitement; 

(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle; 

(7) toutes les informations concernant la provenance des données lorsque les données personnelles n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée; 

(8) L’existence d’un processus décisionnel automatique profilage inclus obéissant aux dispositions de l’article 22, alinéas 1 et du règlement général de protection des données et des informations pertinentes concernant la logique ainsi que la portée et les répercussions visées par un tel traitement pour la personne concernée. 

Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. A cet égard, vous pouvez exiger d’obtenir des informations sur les garanties adéquates obéissant aux dispositions de l’article 46 du règlement général de protection des données. 

Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d’information elle peut à tout moment s’adresser à notre responsable des données.

c) Droit à correction

Les autorités européennes confèrent à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de demander la correction immédiate de données  inexactes la concernant. La personne concernée est également en droit de demander que ses données personnelles incomplètes soient complétées. 

Lorsqu’une personne concernée souhaite avoir recours à ce droit à correction, elle peut s’adresser à tout moment au responsable des données.

d) Droit à la suppression

Les autorités européennes confèrent à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de demander au responsable la suppression immédiate des données personnelles la concernant, à condition toutefois qu’un des motifs suivants soit établi et que le traitement ne soit pas nécessaire : 

(1) Les données personnelles ont été recueillies à des fins pour lesquelles elles ne sont plus requises ou traitées. 

(2) La personne concernée revient sur l'autorisation sur laquelle reposait le traitement obéissant aux dispositions de l’article 6, alinéa 1, sous-alinéa a du règlement général de protection des données ou sur celles de l’article 9, alinéa 2, sous-alinéa a du règlement général de protection des données ou le traitement ne repose sur aucun autre fondement juridique. 

(3) La personne concernée s’oppose au traitement conformément aux dispositions de l’article 21, alinéa 1 du règlement général de protection des données et il n’existe pas de motifs justifiés prioritaires pour le traitement ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément aux dispositions de l’article 21, alinéa 2 du règlement général de protection des données. 

(4) Le traitement des données personnelles a été illégitime. 

(5) La suppression des données personnelles est requise pour se soumettre à une obligation juridique du droit de l’Union ou du droit des états membres. 

(6) Les données personnelles ont été recueillies pour des services de la société d’information conformément aux dispositions de l’article 8, alinéa 1 du RGPD.  

Lorsque l’un des motifs ci-dessus est établi et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression des données personnelles stockées par la société STEICO, elle peut à tout moment s’adresser à notre responsable des données. Le responsable des données de la société STEICO fera le nécessaire pour satisfaire à cette demande. 

Lorsque la société STEICO est obligée, conformément aux dispositions de l’article 17 , alinéa 1 du RGPD, de procéder à la suppression des données personnelles rendues publiques, elle prendra les mesures adéquates en fonction de la technologie disponible et des frais d’implémentation. pour informer d’autres responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles publiées que la personne concernée a exigé que ces autres responsables du traitement des données suppriment tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou des reproductions de ces données personnelles lorsque le traitement n’est pas requis. Le responsable des données de la société STEICO ou un autre collaborateur prendra ponctuellement les mesures requises correspondantes.

e) Droit à la restriction du traitement

Les autorités européennes édictant des directives ou des ordonnances confèrent à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit d’exiger du responsable la restriction du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est établie: 

(1) La personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, et ce pendant une durée qui permet aux responsable de contrôler l’exactitude des donnes personnelles. 

(2) Le traitement est illégitime, la personne concernée s’oppose à la suppression des données personnelles et demande, en lieu et place, la restriction de l’utilisation des données personnelles.

(3) Le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour les objectifs poursuivis par le traitement. En revanche, la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits. 

(4) La personne concernée s’est opposée au traitement conformément aux dispositions de l’article 21, alinéa 1 du règlement général de protection des données et il n’est pas encore établi si les motifs justifiés du responsable ont priorité sur ceux de la personne concernée.

Lorsque l’une des conditions telles que ci-dessus mentionnées est établie et qu’une personne concernée souhaite demander la restriction des données personnelles stockées par la société STEICO, elle peut à tout moment s’adresser à notre responsable des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le responsable des données de la société STEICO ou un autre collaborateur fera le nécessaire pour procéder à la restriction du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Les autorités européennes édictant des directives et des ordonnances confèrent à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a mises à la disposition d’un responsable dans un format structuré, usuel et lisible par machine. Par ailleurs, c’est sans en être empêchée par le responsable auquel les données personnelles ont été mises à disposition, qu’elle est en droit de transmettre ces données à un autre responsable, lorsque le traitement repose sur une autorisation obéissant aux dispositions de l’article 6, alinéa 1, sous-alinéa a du règlement général de protection des données ou sur celles de l’article 9, alinéa 2, sous-alinéa a du règlement général de protection des données ou sur un contrat obéissant aux dispositions de l’article 6, alinéa 1, sous-alinéa b du règlement général de protection des données et que le traitement intervient à l’aide de processus automatisés, lorsque le traitement n’est pas requis pour correspondre à une mission d’intérêt public ou intervient dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable a été chargé. 

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article 20, alinéa 1 du règlement général de protection des donnée, la personne concernée a, dans le cadre de l’exercice de son droit, la possibilité d’obtenir que les données personnelles soient directement transmises par un responsable à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible et que cette transmission ne porte pas atteinte à des droits et à des libertés d’autres personnes. 

C’est à tout moment, que la personne concernée peut s’adresser au responsable des données de la société STEICO ou à un autre collaborateur pour faire valoir son droit à la portabilité des données.

g) Droit à opposition

Les autorités européennes édictant des directives et des ordonnances confèrent à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs résultant de sa situation personnelle, au traitement de données personnelles la concernant intervenant conformément aux dispositions de l’article 6, alinéa 1, sous-alinéas e ou f du règlement général de protection des données. Ceci est également applicable au profilage reposant sur ces dispositions. 

En cas d’opposition, la société STEICO ne procède plus au traitement des données personnelles, à moins que toutefois nous ne puissions apporter la preuve de motifs coercitifs qui doivent être protégés prioritaires par rapport aux intérêts, au droits et aux libertés de la personne concernée ou que le traitement ne serve à la revendication, à l’exercice ou à la défense de droits. 

Lorsque la société STEICO traite des données personnelles à des fins de publipostage, c’est à tout moment que la personne concernée est en droit de s’opposer au traitement des données personnelles pour ce genre de publicité. Ceci est également applicable au profilage lorsque ce dernier présente un rapport avec un tel publipostage. Lorsque la personne concernée informe la société STEICO de son opposition à la diffusion à des fins de publipostage, cette dernière s’abstiendra de traiter les données personnelles à cette fin. 

Par ailleurs, la personne concernée est en droit, pour des raisons résultant de sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données personnelles la concernant intervenant au sein de la société STEICO à fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément aux dispositions de l’article 89, alinéa 1 du règlement général de protection des données, à moins que toutefois un tel traitement ne soit requis afin de correspondre à une mission d’intérêt public. 

Lorsqu’elle souhaite exercer don droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au responsable des données de la société STEICO ou à un autre collaborateur. S’agissant de l’utilisation des services de la société d’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est par ailleurs libre d’exercer sont droit d’opposition par voie de processus automatisés dans le cadre desquels des spécifications techniques sont utilisées. 

h) Droit de révocation d’une autorisation relative à la protection des données 

Les autorités européennes édictant des directives et des ordonnances confèrent à toute personne concernée par le traitement de données personnelles de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données personnelles. 

Lorsque la personne concernée souhaite faire valoir son droit à révocation, elle peut à tout moment d’adresser à notre responsable de la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. 
 

9. Protection des données dans le cadre de candidatures et dans le cadre de procédures de candidature

Le responsable du traitement saisit et traite les données personnelles de candidats pour l’exécution de la procédure de candidature. Le traitement peut également intervenir par voie électronique. C’est notamment le cas, lorsque le candidat transmet son dossier de candidature par voie électronique, par courriel, par exemple. Lorsque le responsable du traitement signe un contrat de travail avec le candidat les données transmises sont stockées pour l’exécution du contrat de travail compte tenu des dispositions légales. Lorsque le responsable du traitement ne signe pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est supprimé dans un délai de deux mois suivant la notification de la réponse négative, à condition toutefois que d’autres intérêts justifiés du responsable du traitement ne s’opposent pas à la suppression. 


10. Fondement juridique du traitement 

Au sein de notre société, ce sont les dispositions de l’article 6 I, sous-alinéa a du règlement général de protection des données qui servent de base juridiques aux processus de traitement dans le cadre desquels nous demandons une autorisation pour un objectif particulier du traitement. Lorsque le traitement de données personnelles est requis pour l’exécution du contrat dont la personne concernée est la partie au contrat, ce qui est, par exemple, le cas dans le cadre de processus de traitement qui sont nécessaires pour la livraison de marchandises ou la fourniture d’une autre prestation ou d’une autre contre-prestation, le traitement repose sur les dispositions de l’article 6 I, sous-alinéa b du règlement général de protection des données. Ceci s’applique également aux processus de traitement requis dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles concernant, par exemple, les demandes afférentes à nos produits ou à nos prestations. Lorsque notre société est tenue de respecter une obligation légale requérant un traitement de données personnelles, pour l’exécution d’obligations fiscales, par exemple, le traitement repose sur les dispositions de l’article 6 I, sous-alinéa c du règlement général de protection des données. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait s’avérer requis afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ceci serait, par exemple, le cas si un visiteur de notre entreprise s’y blessait et que son nom, son âge, les données afférentes à sa caisse maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas de figure, le traitement reposerait sur les dispositions de l’article 6 I, sous-alinéa f du règlement général de protection des données. C’est sur ce fondement juridique que reposent les processus de traitement ne relevant pas d’un des fondements juridiques ci-avant mentionnés, lorsque le traitement est requis dans le cadre d’un intérêt justifié de notre société ou d’un tiers, à condition toutefois que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne soient pas prépondérants. Nous sommes notamment habilités à procéder à de tels processus de traitement, parce que le législateur européen les a particulièrement mentionnés. A cet égard, il a estimé qu’un intérêt justifié pouvait être supposé lorsque la personne concernée est un client du responsable (considérant 47, alinéa 2 du règlement général de protection des données). 


11. Intérêts justifiés au traitement des données poursuivis par le responsable ou un tiers 

Lorsque le traitement de données personnelles repose sur les dispositions de l’article 6 I, sous-alinéa f du règlement général de protection des données, notre intérêt justifié est l’exécution de notre activité commerciale pour le bien de tous nos collaborateurs et de tous nos actionnaires. 


12. Durée du stockage des données personnelles 

C’est le délai de conservation légal respectif qui sert de critère en matière de durée du stockage de données personnelles. A l’arrivée à expiration du délai les données correspondantes sont systématiquement supprimées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la préparation du contrat. 


13. Dispositions légales ou contractuelles afférentes à la mise à disposition des données personnelles; nécessité pour la signature du contrat; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données personnelles, conséquence possibles en cas de non-communication 

Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite par la loi (règlementation fiscale, par exemple) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (informations concernant la partie au contrat, par exemple). Parfois, il peut être requis que, pour la signature d’un contrat, la personne concernée mette des données personnelles à notre disposition qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple obligée de mettre à notre disposition des données personnelles, lorsque notre société signe un contrat avec elle. La non-communication des données personnelles induirait que le contrat avec la personne concernée ne peut pas être signé. Avant la mise à disposition de données personnelles, la personne concernée est tenue de s’adresser à notre responsable des données. C’est ponctuellement que notre responsable des données informe la personne concernée si la mise à disposition des données personnelles est imposée légalement ou contractuellement ou est requise pour la signature 

du contrat, s’il existe une obligation de mettre à disposition les données personnelles et quelles seraient les conséquences de la non-communication de données personnelles. 


14. Existence d’une prise de décision automatisée 

En qualité de société responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage. 

 

Télécharger la déclaration de confidentialité (PDF)